À quelques jours d’une échéance municipale décisive, la vie politique douaisienne connaît un nouvel épisode judiciaire. La liste « Douai Demain », conduite par Nelson Belizaire, a saisi le tribunal administratif de Lille après le refus d’enregistrement de sa candidature par la sous-préfecture de Douai.
Un dépôt de dossier contesté
Selon la requête déposée par leur conseil, Maître Florian Munga, les colistiers affirment avoir déposé une liste complète le 26 février à 11h45, accompagnée de l’ensemble des pièces exigées par le code électoral : déclarations individuelles, formulaires CERFA, justificatifs d’identité et d’inscription électorale.
Toutefois, les représentants de l’État auraient formulé plusieurs réserves verbales lors de l’examen du dossier, sans remettre d’observation écrite ni délivrer le récépissé normalement prévu.
Des motifs jugés illégaux
La liste Douai Demain affirme que plusieurs arguments avancés oralement par l’administration ne relèvent pas des conditions légales d’enregistrement.
Parmi les points évoqués :
• la présence jugée « importante » de candidats étrangers européens,
• la situation d’un fonctionnaire retraité,
• le cas d’un candidat hébergé chez un proche,
• ou encore la question de la contribution fiscale locale.
Pour les requérants, ces éléments ne peuvent légalement justifier un refus d’enregistrement au stade du dépôt.
Une bataille juridique engagée
La requête rappelle que l’article L.265 du code électoral impose la délivrance d’un récépissé dès lors que le dossier est complet.
Elle soutient également que le préfet ne peut, à ce stade, procéder à une appréciation approfondie de l’éligibilité des candidats.
Les requérants invoquent en outre :
• un défaut de motivation de la décision administrative,
• une erreur de droit,
• et, plus gravement, un possible détournement de pouvoir.
Un enjeu démocratique local
Au-delà du contentieux juridique, l’affaire pose la question de l’accès équitable à la compétition électorale dans la commune de Douai.
La liste conduite par Nelson Belizaire demande au tribunal administratif :
• d’annuler le refus implicite d’enregistrement,
• d’enjoindre à l’État de délivrer le récépissé sous 24 heures,
• et de condamner l’État aux frais de procédure.
Décision attendue rapidement
Conformément au code électoral, le tribunal administratif doit statuer dans des délais très courts. À défaut, la candidature pourrait être réputée enregistrée automatiquement.
Dans l’attente de cette décision, l’épisode ajoute une dimension judiciaire et politique supplémentaire à la campagne municipale douaisienne.
Gédem’s Francklin EDOUARD
Rédacteur en chef — Journal La Maison
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